Questions fréquentes
Maîtres d'ouvrage
Quand dois-je lancer le repérage avant travaux ?
Avant la consultation des entreprises, afin que le chiffrage du désamiantage soit intégré au marché.
Suis-je responsable en cas de découverte en cours de chantier ?
Le donneur d'ordre reste responsable de la commande du repérage et de la transmission des résultats.
Maîtres d'œuvre et architectes
Combien de temps prévoir pour un plan de retrait ?
Il doit être transmis un mois avant le démarrage des travaux : le phasage doit l'anticiper.
Le DTA suffit-il avant des travaux ?
Non. Le DTA ne remplace pas le repérage avant travaux, dont le périmètre est plus large.
Entreprises et industriels
Quelle différence entre sous-section 3 et sous-section 4 ?
La SS3 couvre le retrait ou l'encapsulage, la SS4 les interventions sur matériaux amiantés lors d'opérations de maintenance.
Mes équipes doivent-elles être formées ?
Oui, opérateurs et encadrants suivent une formation amiante obligatoire, renouvelée périodiquement.
Collectivités
Quels bâtiments sont concernés par le DTA ?
Tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À quelle fréquence contrôler les matériaux ?
Les matériaux de liste A font l'objet d'un contrôle périodique tous les trois ans.